Politique d'utilisation du site web

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Bien que IONC s'emploie à déployer ses meilleurs efforts afin d'assurer la sécurité sur le Site web et d'en maintenir l'intégrité, IONC N'OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUE CE SOIT QUANT AUX ANNONCEURS, QUANT À LA VALIDITÉ OU À L'EXACTITUDE DE LEURS DESCRIPTIONS, NI QUANT À L'EXACTITUDE DE LEURS PROMOTIONS.

Les Services vous sont offerts de façon continue à partir du moment de l'activation de votre compte. Votre compte peut demeurer inactif pour une période maximale de six (6) mois, vous devrez le réactiver par la suite. Si votre compte n'a pas été réactivée après six (12) mois, toutes informations du compte ne pourrons être restaurées. Cela inclus nom et prénom, nombre de ions cumulés, historique des transactions, informations personnelles associées au compte et le grade.

IONC autorise uniquement ses utilisateurs qui possèdent des comptes actifs sur le Site web à participer aux tirages IONC. Dans le cas où vous ne respecteriez pas cette politique, IONC se réserve le droit de fermer le compte fautif. Vous êtes responsables de vous assurer de respecter les règlements en vigueur.

Acceptation de la Politique d'utilisation

Lorsque vous naviguez sur le Site web ou que vous utilisez l'un des Services, vous acceptez d'être lié par la Politique d'utilisation. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LA POLITIQUE D'UTILISATION, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES. La Politique d'utilisation peut être modifiée en tout temps par IONC à son entière discrétion. Votre utilisation du Site web et/ou des Services, postérieure à l'affichage de toute modification sera considérée comme une acceptation de la Politique d'utilisation révisée. Nous vous prions de bien vouloir visiter la présente page à intervalles réguliers.

Résiliation

IONC se réserve le droit de mettre fin à la Politique d'utilisation et/ou à votre droit de navigation et d'utilisation du Site web ou d'une partie de celui-ci ou des Services ou de l'un de ceux-ci, sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

Droit d'auteur

Tous les articles, les textes, les illustrations, les graphiques, les images, les photographies, l'information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes disponibles sur le Site web (le « Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d'auteur et appartiennent à IONC, à ses compagnies affiliées, à ses concédants de licence et/ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, IONC est propriétaire de tous les droits d'auteur dans les photographies affichées sur le Site web et/ou prises par IONC, ses employés, conseillers et mandataires.

Tous les logiciels intégrés dans le Site web ou qui s'y trouvent, y compris, notamment tout type de code machine, dont l'ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels est protégé par le droit d'auteur et peut être protégé par d'autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à IONC, à ses compagnies affiliées ou à ses concédants de licence.

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  1. d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie;
  2. de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d'y permettre par ailleurs l'accès;
  3. de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou
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Marques de commerce

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Soumissions

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Vous êtes entièrement responsable de la qualité de Votre contenu.

Lorsque vous affichez Votre contenu sur le Site web ou que vous soumettez Votre contenu à IONC, vous concédez à IONC une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit :

  1. d'utilisation, de reproduction, de stockage, d'adaptation, de traduction, de modification, de création d'oeuvres dérivés, de transmission, de distribution, d'exécution publique ou de mise à la disposition du public de Votre contenu à quelque fin; et
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Hyperliens vers le Site web

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Surveillance

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Indemnisation

Vous acceptez de tenir IONC, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, conseillers et concédants de licence indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l'ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement :

  1. de la violation par vous de la Politique d'utilisation;
  2. de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d'utiliser le Site web et/ou les Services ou tout site auquel le Site web est ou peut être lié à l'occasion;
  3. de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l'intermédiaire du Site web et/ou des Services, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou
  4. de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

Droit applicable

Votre utilisation du Site web et des Services, les Conditions du service et la Politique d'utilisation du site web sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du Site web ou des Services, aux Conditions du service ou à la Politique d'utilisation du site web sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Règles de Nétiquette

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